Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 08/03/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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considérant que, en raison de l'évolution des connaissances scientifiques et techniques, des modifications ont été apportées aux annexes I et II des directives 66/401/CEE et 69/208/CEE, par la directive 82/287/CEE (2), y compris des modifications relatives à la pureté variétale des semences de Poa spp.;
considérant que la mise en vigueur des dispositions pour se conformer à ces dernières modifications a été prévue pour le 1er janvier 1983;
considérant que les règles retenues à cet égard dans les systèmes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international font actuellement l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de cette organisation;
considérant qu'il est opportun d'attendre les résultats de cet examen;
considérant qu'il convient dès lors de fixer une date plus appropriée pour la mise en vigueur des dispositions en cause, afin d'éviter des mesures prématurées;
considérant que les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
1. Au deuxième tiret du paragraphe 1 de l'article 7 de la directive 82/287/CEE les mots « le 1er janvier 1983 » sont remplacés par les mots « au plus tard le 1er janvier 1984 ».
2. Au paragraphe 2 de l'article 7 de la directive 82/287/CEE, les mots « le troisième tiret » sont remplacés par les mots « les deuxième et troisième tirets ».
Les États membres sont destinataires de la présente directive.