Directive 83/116/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/116/CEE
RattachementDirective 83/116/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1983 (CELEX 31983L0116)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 83/116/CEEEUR-Lex →

considérant que la mise en vigueur des dispositions pour se conformer à ces dernières modifications a été prévue pour le 1er janvier 1983;

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