Directive 83/116/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/116/CEE
RattachementDirective 83/116/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1983 (CELEX 31983L0116)
RéférenceConsidérant 3 de la directive 83/116/CEEEUR-Lex →

considérant que les règles retenues à cet égard dans les systèmes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) pour la certification variétale des semences destinées au commerce international font actuellement l'objet d'un examen approfondi dans le cadre de cette organisation;

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