Directive 83/127/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/03/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/127/CEE
RattachementDirective 83/127/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983L0127)
Référencearticle 1 de la directive 83/127/CEEEUR-Lex →

À l'article 3 de la directive 68/297/CEE, le para- graphe 1 est remplacé par le texte suivant:

« 1. Avec effet au plus tard à la date du 1er juillet 1984, les États membres admettent en franchise une quantité de 200 litres de carburant. »

Aller plus loin

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