Directive 83/127/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/127/CEE
RattachementDirective 83/127/CEE
Versionacte d'origine du 28/03/1983 (CELEX 31983L0127)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 83/127/CEEEUR-Lex →

considérant qu'il convient, en vue de faciliter le passage de ces frontières, d'augmenter ladite quantité, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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