Directive 83/129/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/129/CEE
RattachementDirective 83/129/CEE
Versionacte d'origine du 28/03/1983 (CELEX 31983L0129)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 83/129/CEEEUR-Lex →

considérant que diverses études ont fait naître des doutes au sujet de la situation des populations de phoques harpés et de phoques à capuchon, en particulier en ce qui concerne l'incidence de la chasse non traditionnelle sur la conservation et la situation des populations de phoques à capuchon;

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