Directive 83/129/CEE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/129/CEE
RattachementDirective 83/129/CEE
Versionacte d'origine du 28/03/1983 (CELEX 31983L0129)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 83/129/CEEEUR-Lex →

considérant que le Conseil procédera à un nouvel examen de la situation sur la base d'un rapport que la Commission lui soumettra avant le 1er septembre 1983, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

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