Directive 83/253/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/05/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/253/CEE
RattachementDirective 83/253/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31983L0253)
Référencearticle 1 de la directive 83/253/CEEEUR-Lex →

Dans la directive 82/400/CEE, l'article suivant est inséré:

« Article 7 bis

Le règlement (CEE) no 129/78 et les articles 8 et 9 du règlement (CEE) no 729/70 s'appliquent mutatis mutandis. »

Aller plus loin

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