Directive 83/253/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/05/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 83/253/CEE
RattachementDirective 83/253/CEE
Versionacte d'origine du 25/05/1983 (CELEX 31983L0253)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 83/253/CEEEUR-Lex →

considérant que la directive 82/400/CEE (4) a notamment instauré une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins;

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