Les points 1 et 3 de l'article 1er et sur demande de l'intéressé, les points 2 et 4 dudit article, sont applicables aux demandes d'aides introduites à partir du 1er juillet 1977, soit en vertu de l'article 1er du règlement (CEE) no 1307/77, soit en vertu de l'article 4 paragraphe 1 du règlement (CEE) no 1391/78.
Règlement (CEE) n° 84/83 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 14/01/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 84/83
RattachementRèglement (CEE) n° 84/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R0084)
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