Règlement (CEE) n° 84/83 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 84/83
RattachementRèglement (CEE) n° 84/83
Versionacte d'origine du 14/01/1983 (CELEX 31983R0084)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 84/83EUR-Lex →

considérant que l'expérience acquise dans l'application du règlement (CEE) no 1307/77 de la Commission et du règlement (CEE) no 1391/78 a démontré la nécessité d'assouplir des dispositions relatives à la présentation de l'original de la fiche signalétique en cas d'expédition du bovin dans un autre Etat membre;

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