Règlement (CEE) n° 95/83 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 95/83
RattachementRèglement (CEE) n° 95/83
Versionacte d'origine du 17/01/1983 (CELEX 31983R0095)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 95/83EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion des céréales et du lait et des produits laitiers,

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