Règlement (CEE) n° 148/83 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 148/83
RattachementRèglement (CEE) n° 148/83
Versionacte d'origine du 21/01/1983 (CELEX 31983R0148)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 148/83EUR-Lex →

considérant que la situation sur certains marchés qui constituent les principaux débouchés des maquereaux entiers congelés se révèle instable; qu'il est nécessaire de mettre en place un système de surveillance afin de mieux suivre l'évolution des exportations;

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