DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉPÔT DES ARCHIVES HISTORIQUES DES INSTITUTIONS À L'INSTITUT UNIVERSITAIRE EUROPÉEN DE FLORENCE
1. En ce qui concerne les archives non numériques, les documents originaux, accompagnés d'une copie microforme et/ou numérique de ceux-ci, sont déposés à l'IUE en vue de leur conservation permanente.
En ce qui concerne les archives numériques, l'IUE dispose d'un accès permanent aux documents de manière à pouvoir remplir son obligation de rendre les archives historiques accessibles au public à partir d'un lieu unique et de favoriser leur consultation. Les institutions d'origine demeurent responsables de la conservation permanente de leurs archives numériques.
2. Le dépôt s'effectue par tranches annuelles et, dans la mesure du possible, conformément aux procédures normales de traitement des archives des institutions.
3. L'IUE ne modifie pas la classification établie par les institutions déposantes, ne supprime ni ne modifie des documents ou des fichiers.
4. L'IUE remet l'original de tout document ou fichier qui lui est confié aux institutions déposantes qui en font la demande. Celles-ci restituent les originaux à l'IUE dès qu'elles n'en ont plus l'utilité.
5. L'IUE informe immédiatement les institutions déposantes de toute circonstance susceptible de porter atteinte à l'inviolabilité des archives qu'elles ont déposées.