considérant qu'il est de pratique constante, tant dans les États membres que dans les organisations internationales, de rendre les archives accessibles au public après l'écoulement d'un certain nombre d'années; qu'il convient d'établir des règles communes concernant l'ouverture au public des archives historiques des Communautés européennes;
Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
Versionacte d'origine du 01/02/1983 (CELEX 31983R0354)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.