considérant que l'exploitation et l'analyse critique des archives des Communautés européennes ne servent pas seulement à la recherche historique en général, mais peuvent en même temps faciliter les actions des milieux intéressés sur le plan communautaire et contribuer ainsi à une meilleure réalisation de l'ensemble des objectifs des Communautés;
Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
Versionacte d'origine du 01/02/1983 (CELEX 31983R0354)
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