considérant qu'il y a lieu de se limiter à fixer certains principes essentiels et de laisser à chaque institution communautaire le soin d'arrêter les modalités d'application qui se révèlent nécessaires pour la mise en oeuvre sur le plan interne de ces principes, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/02/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
RattachementRèglement (CEE, Euratom) n° 354/83
Versionacte d'origine du 01/02/1983 (CELEX 31983R0354)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.