considérant que la position 21.02 du tarif douanier commun, annexée au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83 (3), comprend, entre autres, les succédanés torréfiés du café;
Règlement (CEE) n° 1385/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1385/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1385/83
Versionacte d'origine du 27/05/1983 (CELEX 31983R1385)
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