Version d'origine : acte du 07/06/1983 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1480/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1480/83
VersionVersion d'origine (CELEX 31983R1480)
Référencearticle 1 du règlement (CEE) n° 1480/83EUR-Lex →
Les ensembles pour enfants consistant en:
1) une chaîne en métal commun, un pendentif du type camée en métal commun et en matière plastique, deux boucles d'oreilles, une broche et une bague en métal commun et en matière plastique, présentés dans un même emballage,
2) une chaîne en métal commun, un pendentif ayant la forme d'une montre, deux boucles d'oreilles, deux bracelets et deux bagues en matière plastique, présentés dans un même emballage,
doivent être classés dans le tarif douanier commun comme suit:
97. 03 Autres jouets; modèles réduits pour le divertissement:
B. autres
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.