Règlement (CEE) n° 1480/83 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1480/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1480/83
Versionacte d'origine du 07/06/1983 (CELEX 31983R1480)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CEE) n° 1480/83EUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il convient d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire des marchandises suivantes: 1) ensemble pour enfants consistant en une chaîne en métal commun, un pendentif du type camée en métal commun et en matière plastique, deux boucles d'oreilles, une broche et une bague en métal commun et en matière plastique, présentés dans un même emballage; 2) ensemble pour enfants consistant en une chaîne en métal commun, un pendentif ayant la forme d'une montre, deux boucles d'oreilles, deux bracelets et deux bagues en matière plastique, présentés dans un même emballage;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31983R1480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).