considérant que ces ensembles ne peuvent pas être considérés comme des articles de « bijouterie de fantaisie » de la position 71.16; que, en revanche, ils présentent, en raison de leur utilisation et de leur facture rudimentaire, le caractère des jouets relevant de la position 97.03;
Règlement (CEE) n° 1480/83 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1480/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1480/83
Versionacte d'origine du 07/06/1983 (CELEX 31983R1480)
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