considérant que, dès lors, ces marchandises doivent être classées dans la position 97.03 du tarif douanier commun; qu'à l'intérieur de cette position, il y a lieu de choisir la sous-position B;
Règlement (CEE) n° 1480/83 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/06/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1480/83
RattachementRèglement (CEE) n° 1480/83
Versionacte d'origine du 07/06/1983 (CELEX 31983R1480)
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