considérant que le produit en question, qui est un extrait végétal, présente les caractéristiques des matières colorantes d'origine végétale de la position 32.04; qu'à l'intérieur de cette position il y a lieu de choisir la sous-position 32.04 A IV;
Règlement (CEE) n° 2053/83 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CEE) n° 2053/83
RattachementRèglement (CEE) n° 2053/83
Versionacte d'origine du 20/07/1983 (CELEX 31983R2053)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.