Règlement (CEE) no 2053/83 de la Commission du 20 juillet 1983 relatif au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A IV du tarif douanier commun

considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant le classement tarifaire d'un extrait de paprika ayant les caractéristiques suivantes:

— aspect: liquide très visqueux, rouge foncé, d'un grand pouvoir colorant,

— odeur et goût: aromatique, sensiblement comparable au paprika, non piquant,

— cendres: 0,49 % en poids,

— huiles essentielles: 0,15 ml/100 g,

— capsaïcine: non détectable,

— glucose: 0,01 % en poids,

— saccharose: non détectable,

— triglycérides: test positif,

— capsantine: environ 2,2 g/kg [environ 60 000 unités de couleur « EOA » (Essential Oil Association)};

considérant que la position 32.04 du tarif douanier commun annexé au règlement (CEE) no 950/68 du Conseil, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 604/83, vise notamment les matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo);

considérant que le produit en question, qui est un extrait végétal, présente les caractéristiques des matières colorantes d'origine végétale de la position 32.04; qu'à l'intérieur de cette position il y a lieu de choisir la sous-position 32.04 A IV;

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature du tarif douanier commun,