Règlement (CEE) n° 3396/83 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 3396/83
RattachementRèglement (CEE) n° 3396/83
Versionacte d'origine du 14/11/1983 (CELEX 31983R3396)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 3396/83EUR-Lex →

considérant qu'il est apparu souhaitable d'adapter en conséquence, formellement, le texte dudit tableau; qu'il convient donc d'approuver l'accord sous forme d'échange de lettres prévu à cet effet,

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