considérant que, en application de l'article 25 du protocole no 3 de l'accord, le conseil de coopération a adopté la décision no 1/83 modifiant l'article 30 dudit protocole;
Règlement (CEE) n° 3627/83 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 3627/83
RattachementRèglement (CEE) n° 3627/83
Versionacte d'origine du 19/12/1983 (CELEX 31983R3627)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.