considérant qu'il convient de mettre cette décision en application dans la Communauté, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 3627/83 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 3627/83
RattachementRèglement (CEE) n° 3627/83
Versionacte d'origine du 19/12/1983 (CELEX 31983R3627)
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