Décision 84/12/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/12/CEE
RattachementDécision 84/12/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1983 (CELEX 31984D0012)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/12/CEEEUR-Lex →

considérant que le règlement (CEE) no 3420/83 a fixé la liste des produits originaires des pays à commerce d'État dont la mise en libre pratique dans les États membres est soumise à des restrictions quantitatives;

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