considérant que la commission mixte créée par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Chine du 3 avril 1978 (2) s'est réunie à Pékin les 8 et 9 novembre 1983 et que, à l'issue de ses travaux, elle a recommandé, entre autres mesures, la suppression des restrictions quantitatives à la mise en libre pratique, dans certains États membres, de produits originaires de Chine;
Décision 84/12/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/12/CEE
RattachementDécision 84/12/CEE
Versionacte d'origine du 21/12/1983 (CELEX 31984D0012)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.