considérant que les résultats de ces examens avaient conduit, en République française, à la constatation que la variété Barata y possédait une valeur culturale ou d'utilisation inférieure à d'autres variétés comparables admises en République française;
Décision 84/19/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/19/CEE
RattachementDécision 84/19/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31984D0019)
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