considérant que, pour cette variété, il peut être constaté, sur la base du dossier relatif aux résultats d'examens, qu'elle ne répond pas, en République française, en ce qui concerne sa résistance à des organismes nuisibles, aux résultats obtenus pour d'autres variétés comparables y admises [article 15 paragraphe 3 point c) premier cas de la directive précitée], tout en offrant, dans certaines conditions, une certaine compensation par d'autres caractéristiques favorables (article 15 paragraphe 4 deuxième phrase de la directive précitée);
Décision 84/19/CEE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/19/CEE
RattachementDécision 84/19/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31984D0019)
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