Article en vigueur.
Version consolidée au 25/04/1992 (consolidation EUR-Lex 01984D0023-19920425, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1983). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
La république fédérale d'Allemagne est autorisée à interdire la commercialisation des semences des variétés suivantes, publiées dans le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles de 1984 pour tout son territoire:
I.
Plantes fourragères
1. Festuca rubra L.
Mary
2. Lolium multiflorum Lam.
Multimo
II.
Céréales
▼M1 — ————
▼B
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