considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/23/CEE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/23/CEE
RattachementDécision 84/23/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31984D0023)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.