considérant que, pour le cas de la variété Capdur (blé dur), la demande est actuellement examinée de manière approfondie par la Commission; qu'il est impossible, avant l'expiration du délai visé à l'article 15 paragraphe 1 de la directive précitée, d'achever l'examen de cette variété;
Décision 84/23/CEE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1983) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/23/CEE
RattachementDécision 84/23/CEE
Versionacte d'origine du 22/12/1983 (CELEX 31984D0023)
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