Décision 84/125/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/125/CEE
RattachementDécision 84/125/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0125)
Référencearticle 1 de la décision 84/125/CEEEUR-Lex →

L'importation de l'appareil dénommé « Three Rivers - Computer System, model PERQ », faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 7 septembre 1983, ne peut pas être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.

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