Décision 84/153/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/153/CEE
RattachementDécision 84/153/CEE
Versionacte d'origine du 05/03/1984 (CELEX 31984D0153)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/153/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement italien a communiqué la loi no 16 de la région Molise, du 4 juillet 1978, relative à la mise en oeuvre des directives communautaires pour la réforme de l'agriculture, ainsi que la loi no 15 du 7 juillet 1982 modifiant la loi no 16 du 4 juillet 1978;

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