Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 08/03/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'importation des appareils dénommés « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 » faisant l'objet des commandes des:
1) 11 juillet 1979,
2) 27 juillet 1981,
3) 28 octobre 1980,
4) 29 octobre 1979,
5) 10 novembre 1980,
et faisant l'objet de la demande de l'Allemagne du 29 août 1983, peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.