considérant que, par lettre du 29 août 1983, l'Allemagne a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si les appareils dénommés: 1) « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 », commandé le 11 juillet 1979 et destiné à des expériences pratiques dans le domaine des spectres, 2) « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 », commandé le 27 juillet 1981 et destiné à l'enregistrement et à l'évaluation des impulsions électriques fournies par les rayons alfa et Roentgen, 3) « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 », commandé le 28 octobre 1980 et destiné à la mesure de la radioactivité atmosphérique sous forme de gaz ou d'aérosols et en particulier à l'étude de la radioactivité dans les locaux d'habitation au moyen de compteurs de la couche d'arrêt superficielle, 4) « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 », commandé le 29 octobre 1979 et destiné à l'identification des signaux acoustiques dans les pompes centrifuges à écoulement diphasique, 5) « Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 », commandé le 10 novembre 1980 et destiné à l'étude de la radioactivité dans les locaux d'habitation et en particulier à la détermination des produits de désintégration du radon et du thoron, absorbés par inhalation au moyen de mesures de l'activité alpha, doivent être considérés ou non comme des appareils scientifiques et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;
Décision 84/162/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/03/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/162/CEE
RattachementDécision 84/162/CEE
Versionacte d'origine du 08/03/1984 (CELEX 31984D0162)
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