considérant qu'il ressort de cet examen que l'appareil en question est une caméra; que ses caractéristiques techniques objectives, telles que la haute vitesse de reprise, ainsi que l'usage qui est fait dudit appareil, en font un appareil spécialement apte à la recherche scientifique; que, par ailleurs, les appareils de ce genre sont principalement utilisés pour des activités scientifiques; qu'il doit, dès lors, être considéré comme un appareil scientifique; considérant toutefois que, sur la base des informations recueillies auprès des États membres, des appareils de valeur scientifique équivalente audit appareil, susceptibles d'être utilisés aux mêmes usages, sont présentement fabriqués dans la Communauté; que tel est le cas, en particulier, de l'appareil « Hyspeed », fabriqué par la firme JHPI Ltd, Newhouse Laboratories, Bovingdon, Hemel Hempstead, Hertfordshire HP3 OEL, Royaume-Uni, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 84/238/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/04/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/238/CEE
RattachementDécision 84/238/CEE
Versionacte d'origine du 06/04/1984 (CELEX 31984D0238)
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