Article considérant 1

considérant que, par lettre du 2 novembre 1983, le Royaume-Uni a demandé à la Commission d'engager la procédure prévue à l'article 7 du règlement (CEE) no 2784/79 en vue de déterminer si l'appareil dénommé « Rigaku - X-ray Diffractometer system based on Theta - Theta goniometer, model 2182 D5 », commandé le 16 septembre 1982 et destiné à être utilisé pour étudier la diffraction des rayons X dans des systèmes liquides et amorphes et pour obtenir des modèles de diffraction pour certains liquides et verres afin d'en déduire les propriétés structurelles, doit être considéré ou non comme un appareil scientifique, et, en cas de réponse affirmative, si des appareils de valeur scientifique équivalente sont présentement fabriqués dans la Communauté;