Décision 84/267/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/267/CEE
RattachementDécision 84/267/CEE
Versionacte d'origine du 08/05/1984 (CELEX 31984D0267)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/267/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement irlandais a communiqué, le 22 novembre 1983, conformément à l'article 10 paragraphe 4 de la directive 72/161/CEE, le programme d'information socio-économique de la population agricole;

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