Décision 84/267/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/267/CEE
RattachementDécision 84/267/CEE
Versionacte d'origine du 08/05/1984 (CELEX 31984D0267)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/267/CEEEUR-Lex →

considérant que le programme susmentionné d'information socio-économique de la population agricole répond aux conditions et aux objectifs du titre I de la directive 72/161/CEE:

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