Décision 84/268/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/268/CEE
RattachementDécision 84/268/CEE
Versionacte d'origine du 08/05/1984 (CELEX 31984D0268)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 84/268/CEEEUR-Lex →

considérant que l'arrêté royal susmentionné répond aux conditions de la directive 72/159/CEE et du règlement (CEE) no 1945/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant restrictions aux aides aux investissements dans le secteur de la viande porcine (3),

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