Décision (CELEX 31984D0277) · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/1986 (consolidation EUR-Lex 01984D0277-19860701, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31984D0277)
RattachementDécision (CELEX 31984D0277)
VersionConsolidée au 01/07/1986 (CELEX 01984D0277-19860701)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31984D0277)EUR-Lex →

L'Irlande est destinataire de la présente décision.

(

1

) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 19.

(

2

) JO no L 336 du 27. 12. 1977, p. 8.

(

3

) JO no L 360 du 23. 12. 1983, p. 1.

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4

) JO no 145 du 3. 6. 1981, p. 15.

(

5

) JO no L 320 du 17. 11. 1982, p. 16.

(

6

) JO no L 96 du 15. 4. 1983, p. 48.

(

7

) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 1.

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