Version consolidée au 01/07/1986 (consolidation EUR-Lex 01984D0277-19860701, la plus récente en français ; acte d'origine du 13/04/1984). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31984D0277)
RattachementDécision (CELEX 31984D0277)
VersionConsolidée au 01/07/1986 (CELEX 01984D0277-19860701)
Référencearticle 4 de la décision (CELEX 31984D0277)EUR-Lex →
L'Irlande est destinataire de la présente décision.
(
1
) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 19.
(
2
) JO no L 336 du 27. 12. 1977, p. 8.
(
3
) JO no L 360 du 23. 12. 1983, p. 1.
(
4
) JO no 145 du 3. 6. 1981, p. 15.
(
5
) JO no L 320 du 17. 11. 1982, p. 16.
(
6
) JO no L 96 du 15. 4. 1983, p. 48.
(
7
) JO no L 145 du 13. 6. 1977, p. 1.
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