considérant que, pour les exercices 1980, 1981 et 1982, la Commission a arrêté, en application de l'article 13 paragraphe 2 du règlement (CEE, Euratom, CECA) no 2892/77, les décisions 81/368/Euratom, CECA, CEE (4), 82/758/CECA, CEE, Euratom (5) et 83/143/CEE, Euratom, CECA (6);
Décision (CELEX 31984D0277) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (CELEX 31984D0277)
RattachementDécision (CELEX 31984D0277)
Versionacte d'origine du 13/04/1984 (CELEX 31984D0277)
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