Décision 84/284/CEE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 84/284/CEE
RattachementDécision 84/284/CEE
Versionacte d'origine du 10/05/1984 (CELEX 31984D0284)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 84/284/CEEEUR-Lex →

considérant que le gouvernement du Royaume-Uni a communiqué, conformément à l'article 17 paragraphe 4 de la directive 72/159/CEE, les dispositions réglementaires ou administratives suivantes: - Statutory Instrument no 1762 de 1983, concernant les réglementations de 1983 relatives au développement des exploitations et de l'horticulture (troisième modification), - Statutory Instrument no 1763 de 1983, concernant les réglementations de 1983 relatives au développement de l'agriculture et de l'horticulture (troisième modification), - Statutory Instrument no 1764 de 1983, concernant le programme de 1983 en matière d'aides à l'agriculture et à l'horticulutre (troisième modification);

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