Version d'origine : acte du 08/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31984D0309)
RattachementDécision (CELEX 31984D0309)
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0309)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31984D0309)EUR-Lex →
1. Sont approuvés, au nom de la Communauté économique européenne, les échanges de lettres relatifs au point 2 des accords d'autolimitation sur le commerce dans le secteur des viandes ovine et caprine intervenus avec les pays suivants:
— Autriche,
— Bulgarie,
— Hongrie,
— Islande,
— Pologne,
— Tchécoslovaquie,
— Uruguay,
— Yougoslavie.
2. Les textes des échanges de lettres sont joints à la présente décision.
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