considérant que les conditions qui ont motivé la reconnaissance desdites zones ne se sont pas modifiées et qu'il convient dès lors de prévoir la prorogation des arrangements concernant la limitation des exportations vers ces zones;
Décision (CELEX 31984D0309) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/05/1984) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31984D0309)
RattachementDécision (CELEX 31984D0309)
Versionacte d'origine du 08/05/1984 (CELEX 31984D0309)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.