Version d'origine : acte du 28/05/1984 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 84/313/CEE
RattachementDécision 84/313/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0313)
Référencearticle 1 de la décision 84/313/CEEEUR-Lex →
L'article 1er de la décision 82/467/CEE est remplacé par le texte suivant:
« Article premier
Les États membres indiqués ci-après sont autorisés à avoir recours aux dispositions du règlement (CEE) no 649/78 jusqu'à concurrence des quantités suivantes:
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.