Décision 84/313/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 84/313/CEE
RattachementDécision 84/313/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31984D0313)
Référencearticle 1 de la décision 84/313/CEEEUR-Lex →

L'article 1er de la décision 82/467/CEE est remplacé par le texte suivant:

« Article premier

Les États membres indiqués ci-après sont autorisés à avoir recours aux dispositions du règlement (CEE) no 649/78 jusqu'à concurrence des quantités suivantes:

(en tonnes)

1. 2 // // // État membre // Quantité // // // Allemagne // 11 000 // Irlande // 500 // France // 250 // Royaume-Uni // 750 » // //

Aller plus loin

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