considérant que plusieurs États membres ont été autorisés, par la décision 82/467/CEE de la Commission (6), modifiée en dernier lieu par la décision 83/617/CEE (7), à vendre du beurre à prix réduit sous forme de beurre concentré;
Décision 84/313/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 84/313/CEE
RattachementDécision 84/313/CEE
Versionacte d'origine du 28/05/1984 (CELEX 31984D0313)
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